Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONNECTED BEEKEEPING

Société CONNECTED BEEKEEPING
Représentée par M. Jérôme ALPHONSE
9 chemin du pont Rompu
26150 DIE – FRANCE
SIRET 832 055 487

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’utilisation des produits connectés pour l’apiculture commercialisés par Connected Beekeeping. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 2 : Tarifs

Le prix sont indiqués en Euros TTC hors frais d’expédition. Pour les acheteurs hors de France, les produits peuvent être achetés hors taxe en indiquant leur numéro de TVA lors de la commande. Les prix sont mis à jour annuellement.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne et paiement

Le client exécute complètement la commande sur le site internet et donne son acceptation des conditions générales de vente. Un email viendra confirmer la commande ainsi que la bonne exécution du paiement correspondant. En cas d’abonnement, des appels de facturation seront automatiquement générés à chaque échéance. La commande est considérée comme complète uniquement si le paiement est totalement réalisé.

Article 4 : Couverture réseau

S’agissant de produits connectés, il est impératif de vérifier au préalable que l’emplacement où sera utilisé le matériel soit bien couvert par le réseau. Connected Beekeeping effectue les diagnostics de vérification de couverture sur demande du client. Il appartient au client de bien faire état des différents lieux où il compte utiliser le matériel.

Article 5 : Confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des données produites par les balances. Les poids enregistrés et les emplacements des balances ne sont accessibles qu’aux propriétaires des balances. Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques à l’échelle du département.

Si le client le souhaite, Connected Beekeeping peut transférer les données en temps réel à des tiers désignés par le client (pour autant que cela ne génère pas des coûts de développement).

Les balances de ruches contiennent une fonctionnalité de géolocalisation “imprécise”. Cela permet de situer la balances dans un secteur donné, mais le point n’est jamais situé sur l’emplacement exact du rucher.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits connectés sont fabriqués sur commande. Les livraisons interviennent sous 1 à 2 mois après la commande. Si le produit est en stock, cela est précisé explicitement dans l’interface. Dans ce cas il peut être livré plus rapidement.

Article 7 : Délai de rétractation

Le client peut retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours sans aucune justification. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour, le produit est remboursé sauf les frais d’expédition.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Connected Beekeeping. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 12 : Clause limitative de responsabilité

En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable lors de l’utilisation des produits connectés.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Garantie

Tous les produits sont garantis 3 ans. Les frais d’expédition et de retour, restent à la charge de l’acheteur. Au delà des 3 ans Connected Beekeeping assure un service de réparation atelier à un tarif très avantageux.