CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONNECTED BEEKEEPING

Société CONNECTED BEEKEEPING
Représentée par M. Jérôme ALPHONSE
9 chemin du pont Rompu
26150 DIE – FRANCE
SIRET 832 055 487

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’utilisation des produits connectés pour l’apiculture commercialisés par Connected Beekeeping. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les produits et services de Connected Beekeeping sont exclusivement destinés aux acheteurs munis d’un SIRET. Le SIRET utilisé pour la vente de miel peut être utilisé. La règlementation applicable est celle du Code de commerce (art. L. 441-1 et suiv.)

Article 2 : Tarifs

Le prix sont indiqués en Euros TTC hors frais d’expédition. Pour les acheteurs hors de France, les produits peuvent être achetés hors taxe en indiquant leur numéro de TVA lors de la commande. Les prix sont mis à jour annuellement.

La détention d’un numéro de TVA par l’acheteur n’est pas obligatoire.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne et paiement

Le client exécute complètement la commande sur le site internet et donne son acceptation des conditions générales de vente. Un émail viendra confirmer la commande ainsi que la bonne exécution du paiement correspondant. En cas d’abonnement, des appels de facturation seront automatiquement générés à chaque échéance. La commande est considérée comme complète uniquement si le paiement est totalement réalisé.

Le client peut payer sa commande selon l’un des deux moyens moyens de paiement suivant :
– virement bancaire
– SEPA (solution GoCardLess : https://gocardless.com/)
Dans le cas des virement bancaire les annuités d’abonnements devront être réglées en totalité dès l’achat (Abonnement “a vie”).

Article 4 : Couverture réseau

S’agissant de produits connectés, il est impératif de vérifier au préalable que l’emplacement où sera utilisé le matériel soit bien couvert par le réseau. Connected Beekeeping effectue les diagnostics de vérification de couverture sur demande du client. Il appartient au client de bien faire état des différents lieux où il compte utiliser le matériel. Connected Beekeeping n’est pas responsable de la couverture réseau et de ses conséquences sur le fonctionnement de l’appareil.

Article 5 : Confidentialité des données de balance

Nous garantissons la confidentialité des données produites par les balances. Les poids enregistrés et les emplacements des balances ne sont accessibles qu’aux propriétaires des balances. Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques à l’échelle du département. Sur simple demande nous retirons vos données de toute utilisation statistique.

Si le client le souhaite, Connected Beekeeping peut transférer les données en temps réel à des tiers désignés par le client.

Les balances de ruches contiennent une fonctionnalité de géolocalisation “imprécise”. Cela permet de situer la balances dans un secteur donné, mais le point n’est jamais situé sur l’emplacement exact du rucher.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits connectés sont fabriqués sur commande. Les livraisons interviennent sous 1 à 3 mois après la commande. Si le produit est en stock, cela est précisé explicitement dans l’interface. Dans ce cas il peut être livré plus rapidement.

Article 7 : Délai de rétractation

Le client peut retourner le produit commandé dans un délai de 2 mois sans aucune justification. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour, le produit est remboursé (sauf les frais d’expédition) à condition qu’il soit à l’état neuf (nettoyé et aucune trace de dégradation).

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Connected Beekeeping. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Les données des balances ne sont pas des données personnelles.

Article 12 : Clause limitative de responsabilité

En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable lors de l’utilisation des produits connectés.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Garantie

Tous les produits sont garantis 1 an. Cette garantie couvre uniquement les anomalies de fonctionnement. Durant cette phase les frais d’expédition des pièces sont à la charge de Connected Beekeeping. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les maintenance sont réalisées pendant la période hivernale uniquement, soit du 1 Octobre au 31 Mars. 

Les pièces d’usure (panneau solaire et batteries) ainsi que les dégradations matérielles du fait du client (connecteurs ou antenne arrachés ou cassés, boitier dégradé, peson cassé, câble coupé) sont exclus de la garantie.

Au-delà de 1 an, Connected Beekeeping assure un service de réparation atelier à un tarif très avantageux.

Article 15 : Disponibilité des services

Connected Beekeeping dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site de consultation de données accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, Connected Beekeeping peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Connected Beekeeping n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Connected Beekeeping peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. Connected Beekeeping se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Article 16 : Achat des produits par des tiers autres que l’utilisateur final

Les produits Connected Beekeeping peuvent être achetés par des tiers professionnels pour être revendus ou mis à disposition d’utilisateurs finaux. Dans ce cas, le tiers acheteur assure la totalité de la relation avec l’utilisateur final : à la fois dans la phase d’achat et d’accompagnement à l’installation mais aussi en cas de maintenance. Connected Beekeeping et le tiers acheteur conviennent en amont du contrat des actions à engager pour que le tiers soit autonome dans cette mission. Le tiers acheteur désigne un interlocuteur unique.

Cas particulier des abonnements :
En cas de besoin d’abonnement pour l’exploitation d’un matériel, le tiers acheteur transmets les coordonnées complètes de l’utilisateur final (Nom, Adresse, Email). Connected Beekeeping prépare la commande au nom de l’utilisateur final et s’assure auprès de lui du paiement de la commande. Dans ce cas précis l’utilisateur final n’a pas besoin de posséder un SIRET. La conclusion de cet abonnement ne modifie pas la responsabilité du tiers acheteur qui reste le seul et unique interlocuteur de Connected Beekeeping pour la totalité des phases d’exploitation du matériel (vente, installation, maintenance).

Article 17 : Délai de traitement des communications

Nous assurons un support illimité par émail.
Les communications par émail sont traités sous 5 jours ouvrés maximum. Les demandes de maintenance ou d’analyse d’anomalie sont traitées sous 2 semaines ouvrés.
Nous sommes joignable par téléphone dans les horaires indiqués sur la page de garde du site internet. Ces horaires sont variable en fonction de la période de l’année.
Nous sommes sommes totalement fermé du 1ier Juillet au 1ier Octobre et n’assurons aucune activité durant cette période.

Article 18 : Cordialité

Nous nous engageons à échanger avec nos clients de manière honnête et cordiale en toute circonstance. En acceptant les présentes conditions, le client s’engage à faire de même.